J.O. 158 du 9 juillet 2004
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Arrêté du 29 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420523A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004 :
Le retrait de M. Pellegrin (Paul, Bernard, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Pellegrin et Jean-Denis Gerard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Pellegrin et Jean-Denis Gerard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Denis Gerard, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».